ESPERANTOS Home services

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de l’application Esperantos

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de l’application mobile « Esperantos Home Services » (ci-après dénommée l’« Application ») éditée par CONETA Digital Innovation / AI.

En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder à l’Application.
Toute visite et/ou utilisation de l’Application doit se faire dans le respect des présentes CGU.

Article 1. DEFINITIONS
Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après:


« Application » désigne l’application logicielle « Esperantos Home Services » éditée par CONETA Digital Innovation / AI, donnant accès aux Services, qui est disponible gratuitement dans l’ « Apple Store » d’Apple et le « Google Play Store » de Google pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Apple iOS et Android. L’Application comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation,…), les bases de données, la documentation et tous autres éléments et services qui la compose, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par CONETA Digital Innovation / AI.


« Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, le contenu éditorial, les illustrations, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les contenus visuels ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application.


« Services » désignent les différentes fonctionnalités et services proposées par l’Application. « Site » désigne le site web officiel d’Esperantos Home Services dont l’adresse est la suivante: www.esperantos.conetaworld.com


« Utilisateur » ou « Vous » désigne une personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale, et ayant téléchargé l’Application pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.

Article 2. OBJET DE L’APPLICATION
L’Application a pour objet de Vous permettre de retrouver rapidement des prestataires de services qualifiés et de confiance autour de vous, pour tous vos besoins de services à domicile. Elle permet aussi aux prestataires d’avoir une visibilité leur permettant d’être sollicités pour des travaux à domicile.
Plusieurs Services peuvent être proposés à l’Utilisateur et notamment :

  • La création de compte (avec fourniture des données personnelles noms, prénom, numéro de téléphone, localisation)
  • La connexion et déconnexion à un compte via son login et son mot de passe
  • L’édition des paramètres du compte: Changement de nom, prenom, téléphone ou localisation
  • L’initiation d’une demande de service avec fourniture des données personnelles (Numéro de téléphone, localisation)
  • Le choix des prestataires pour un service
  • L’échange de message avec les prestataires de services
  • Le recrutement d’un prestataire de service
  • Provisionnement du compte des prestataires de services
  • DéPrélèvement des frais de service auprès des prestataires
  • Retrait d’argent dans le compte prestataire
  • La consultation de la liste des services, des demandes, des prestataires d’un service

Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par CONETA Digital Innovation / AI sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit.

Article 3. ACCES A L’APPLICATION
Pour accéder et utiliser l’Application, Vous devez disposer d’un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès à Internet.
L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants :

  • téléphone mobile IPhone® d’Apple® disposant du système d’exploitation iOS à partir de iOS 8
  • téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android® OS à partir de la version 8.
    La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.

Article 4. GEOLOCALISATION
L’usage de l’application est restreint au territoire Camerounais. Une extension pourra être faite selon les besoins business par CONETA Digital Innovation / AI sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit.

Article 5. CONDITIONS FINANCIERES
L’Application est proposée gratuitement aux Utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

Article 6. APPLICATION DES CGU

Les CGU sont applicables à tout Utilisateur de l’Application et des Services. L’Utilisateur est invité à lire attentivement et à chaque visite les CGU qui sont accessibles par hyperlien sur la page d’accueil de l’Application et susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par CONETA Digital Innovation / AI. L’Application pourra faire l’objet d’une mise à jour régulière. A cet égard, toute Application téléchargée par un Utilisateur a une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour à télécharger impérativement et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, dont CONETA Digital Innovation / AI n’a pas le contrôle.

Article 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE L’APPLICATION

CONETA Digital Innovation / AI est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application et son Contenu. Sans préjudice des dispositions de l’article 7, aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par CONETA Digital Innovation / AI au profit de l’Utilisateur sur l’Application, son Contenu et/ou les Services.

Article 8. LICENCE D’UTILISATION
CONETA Digital Innovation / AI concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité. Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le Contenu et/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes dispositions. La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur sur le Contenu. L’Utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre Contenu. L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de CONETA Digital Innovation / AI, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.

Article 9. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage expressément :

  • à télécharger l’Application sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non marchand;
  • à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;
  • à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu sans l’autorisation préalable écrite de CONETA Digital Innovation / AI.
  • à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie de l’Application, des Services et/ou du Contenu ;
  • à ne pas exporter l’Application, de fusionner tout ou partie de l’Application avec d’autres programmes informatiques ;
  • à ne procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale;
  • à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon;
  • fonctionnement de l’Application, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de CONETA Digital Innovation / AI ;
  • à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de Esperantos Home Services, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l’Application ;
  • à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
  • à informer CONETA Digital Innovation / AI dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ;
  • à ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le Contenu à des tiers.

Article 10. RESPONSABILITES DE L’EDITEUR
L’éditeur ne peut être tenu responsable des situations suivantes :

  • Dommages créés par le prestataires de service;
  • Incompétence du prestataire de service ;
  • Non respect des clauses du contrat entre le prestataire de service et le demandeur de service ;

Néanmoins, nous pouvons arbirtrer tout litige entre un prestataire de service et un demandeur de service et les sanctions suivantes pourront être appliquées selon le cas:

  • Suspension du prestataire ou du demandeur de service ;
  • Interpellation du prestataire ou du demandeur de service ;
  • Plainte contre le prestataire ou le demandeur de service devant les autorités compétentes ;

Article 11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

11.1 Généralités

Dans le cadre de la fourniture de ses services aux utilisateurs, Esperantos Home Services est susceptible de collecter des données personnelles. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir de l’Application Mobile et des Sites Web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL n°2097760). En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement européen 20116/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), les données personnelles qui seront conservées au sein de ce fichier automatisé qui se trouve sous la responsabilité de Esperantos Home Services, seront utilisées avec pour seule finalité de permettre la fourniture et la bonne exécution des services proposés. La collecte des données personnelles recueillies par le biais du Service Esperantos Home Services est nécessaire au bon fonctionnement du Service et est obligatoire pour accéder aux services proposés via l’Application Mobile. Le défaut de communication des données personnelles obligatoires empêche l’accès au Service proposé par Esperantos Home Services. Esperantos Home Services réalise la conservation des Données Personnelles de façon à permettre le respect de leur intégrité durant le temps nécessaire à la réalisation et la fourniture du Service proposé et conformément aux durées de conservation imposées par la législation en vigueur.

11.2 Obligations de Esperantos Home Services dans le cadre de la législation RGPD :
Esperantos Home Services s’engage à traiter lesdites données personnelles dans le respect de cette règlementation, et à cet égard, s’engage à :

  • Ne collecter et traiter les données personnelles que conformément aux instructions expresses de l’Utilisateur et aux finalités liées à l’objet des services proposés via l’Application Mobile;
  • Préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles dès lors qu’il procède à leur collecte ou leur enregistrement dans le cadre de l’exécution des Services;
  • Ne communiquer les données personnelles à aucun tiers quel qu’il soit, hormis les tiers auxquels il est strictement nécessaire de transmettre les données personnelles en exécution des prestations proposées ; Les données personnelles ainsi collectées pourront ainsi être transmises au Personnel de Esperantos Home Services ainsi qu’à tout tiers chargé de participer à la mise en place, à la réalisation ou au suivi du Service (personnel, partenaires et/ou sous-traitants). Les membres du Personnel de Esperantos Home Services ainsi que les tiers désignés par ce dernier, auront accès et pourront utiliser les données personnelles collectées dans le seul but de fournir le Service proposé. En aucun cas, les données personnelles ne seront cédées à d’autres tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux, sans l’autorisation de l’Utilisateur, à l’exception des cas prévus à l’article 10 des présentes qui prévoit que les données permettant l’identification de l’Utilisateur pourront être transmises aux ayants droit sur décision de Justice;
  • Mettre en place tout système de sécurisation des données qui serait requis soit en raison d’une analyse d’impact menée par l’Utilisateur en tant que responsable du traitement soit en raison d’une législation spécifique imposant de recourir à des modalités déterminées de conservation des données ;
  • Alerter sans délai l’Utilisateur en cas de violation, de perte ou de divulgation non autorisée de données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des Services, afin de permettre à l’Utilisateur d’alerter les personnes concernées et de se conformer à ses obligations au sens de la règlementation susmentionnée.

Esperantos Home Services s’abstient en toute hypothèse de reproduire, exploiter ou utiliser les données personnelles collectées à l’occasion de ses prestations ses propres fins ou pour le compte de tiers, et s’engage à modifier ou supprimer, soit à la demande de l’Utilisateur, soit à la demande d’une personne concernée, et en toute hypothèse à l’achèvement de la finalité poursuivie et au terme de l’exécution de ses prestations, toute donnée personnelle collectée à l’occasion ou aux fins d’exécution desdites prestations.

Tout Utilisateur peut envoyer une plainte au sujet du respect de la vie privée ou toute question au sujet des informations recueillies et traitées par Esperantos Home Services à l’adresse électronique suivante : contact@conetaworld.com.

11.3 Nature des informations collectées
Lors de la souscription et l’utilisation du Service, Esperantos Home Services ne recueille et conserve que certaines informations, à savoir : Email, Prénom (apparaîtra sur le profil), Numéro de téléphone, mot de passe choisi et la localisation (ville et quartier de résidence).

11.4 Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles
Tout Utilisateur a le droit d’accéder, de rectifier ou de s’opposer au traitement de toute donnée le concernant qui ne soit pas indispensable à la finalité des services offerts par l’application.

Article 12. DISPONIBILITE DE L’APPLICATION
CONETA Digital Innovation / AI s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Services de l’Application. L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de CONETA Digital Innovation / AI et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

Article 13. LIMITATION DE GARANTIE
L’accès et l’utilisation de l’Application se font aux risques et périls de l’Utilisateur. L’Application et le logiciel sont fournis « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte. L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de CONETA Digital Innovation / AI ne saurait être engagée. CONETA Digital Innovation / AI ne peut être tenue pour responsable :

  • au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser le Site, l’Application et/ou les Services pour quelque raison que ce soit ;
  • si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.

Par ailleurs, CONETA Digital Innovation / AI décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’Application. CONETA Digital Innovation / AI ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Article 14. EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur. CONETA Digital Innovation / AI se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations. Les modifications éventuellement apportées par CONETA Digital Innovation / AI aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à l’Application postérieurement à ladite mise en ligne. CONETA Digital Innovation / AI invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU. Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

Article 15. RESILIATION
CONETA Digital Innovation / AI peut mettre fin à l’utilisation de l’Application à tout moment en Vous donnant un préavis de résiliation. Au moment de toute résiliation, (a) les droits et les licences qui Vous avaient été accordés seront résiliés et Vous devrez cesser toute utilisation de l’Application.

Article 16. CONTACT
Toute question relative à l’Application et/ou aux Services doit être adressée à : contact@conetaworld.com